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WAGRAM IMMOBILIER

Société par actions simplifiées au capital de 38.160 Euros
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro d'identification 434 460 416
Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°1199
délivrée par la Préfecture de Haute-Garonne
Numéro APE : 703 A
Siège Social : 10 Boulevard d’Arcole – 31000 TOULOUSE

Conformément aux dispositions contenues dans la Loi Hoguet de 1972 réglementant la profession immobilière, la société WAGRAM IMMOBILIER est garantie par la Caisse de garantie FNAIM, 89 Rue La Boétie – 75008 PARIS, pour un montant de 120.000 €.

Ce site est hébergé par :
CAPLASER, société anonyme au capital de 572.801 €
Immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro d'identification B 338 636 988
Siège social : ZAC Le Causse – BP 153
81103 CASTRES CEDEX

Ce site est soumis à la Loi française.

Préambule

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le GROUPE WAGRAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Il est donc fortement conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site « www.groupe-wagram.com ».

1. Loi Informatique et libertés (CNIL)

Ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre des sites web auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de l’article 22 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1127016.

Conformément à l’article 40 de la Loi "Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition peut être exercé auprès du GROUPE WAGRAM par téléphone ou par courriel comportant le titre "Modifier mes informations personnelles" .

2. Contenu du site

Le GROUPE WAGRAM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, le GROUPE WAGRAM décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, ainsi qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

De même, le GROUPE WAGRAM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphone, etc.) de l’utilisateur ainsi que tout matériel utilisé pour l’accès ou l’utilisation du service et/ou des informations.

Le GROUPE WAGRAM offre aux utilisateurs la possibilité d'effectuer des simulations d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Toute information relative à ces simulations est fournie à titre indicatif, bien qu’elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. S’il souhaite obtenir des informations plus détaillées concernant les possibilités d'exonérations fiscales ou de financement adaptés à sa situation personnelle, l’utilisateur est invité à contacter le GROUPE WAGRAM.

Les programmes immobiliers présentés sur le site sont proposés à titre d'exemples. Le prix, les délais de livraison, ainsi que les modalités inhérentes au bien immobilier choisi par l’investisseur seront indiqués lors de la signature du contrat de réservation avec le promoteur. Les contrats de réservation ainsi que les contrats de vente qui seront conclus entre l’investisseur et le promoteur ne sauraient engager le GROUPE WAGRAM ; la responsabilité du GROUPE WAGRAM ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution d’une quelconque obligation née de ces contrats.

3. Droits d'auteur

L’ensemble des éléments constituant le site « www.groupe-wagram.com » à savoir les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc., ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs.
Ces éléments sont la propriété exclusive du GROUPE WAGRAM, excepté certains contenus (textes et images) qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs en l’absence de toute cession de droits au profit du GROUPE WAGRAM.

En vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Par conséquent, le GROUPE WAGRAM concède à l’utilisateur le droit d’utiliser les contenus du site dans les conditions suivantes :
- L’utilisateur doit demander une autorisation expresse et préalable pour toute reproduction, représentation, modification et/ou exploitation, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, partielle ou totale des contenus du site du GROUPE WAGRAM.
- L’utilisateur doit expressément citer la source « GROUPE WAGRAM » et au moins une fois « www.groupe-wagram.com » par un lien activé.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des annonces ou des photographies présentes sur « www.groupe-wagram.com » , intégrer tout ou partie du contenu des dits sites dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, ainsi que de copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le GROUPE WAGRAM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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5. Données nominatives

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6. Photographies, illustrations

Les photographies ou images relatives aux programmes immobiliers ont une simple valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 
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