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J’ai acquis un bien pour défiscaliser (loi De Robien). Puis-je le revendre avant la fin de l'engagement de 9 ans ?
Si l’engagement n’est pas respecté, la déduction obtenue au titre de l’amortissement sera réintégrée dans le revenu net foncier de l’année au cours de laquelle intervient la rupture. Néanmoins, la loi admet trois exceptions :
- Le décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.
- L’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.
- Le licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.
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